Politique de confidentialité et de cookies

La présente note d’information, destinée à toutes les personnes qui naviguent sur le site www.montebianco.com (ci-après le « Site »), est établie aux sens de l’art. 13 du Règ. (UE) n. 2016/679 (ci-après « RGPD ») et de l’art. 122 du d.lég. 196/2003 (ci-après « Code de confidentialité »), mais aussi conformément à la disposition du Garant des données personnelles « Identification des modalités simplifiées pour l’information et l’acquisition du consentement pour l’usage des cookies » du 8 mai 2014, tel qu’intégré dans les « Lignes directrices des cookies et autres instruments de traçage du 10 juin 2021 (ci-après la « Disposition »).

Le titulaire du traitement est Funivie Montebianco S.P.A., Strada Statale 26 dir, n° 48 - Entréves, 11013 Courmayeur (AO), Valle d'Aosta Italia – tel. +39 016589196 (ci-après le « Titulaire »).

Le DPO responsable est disponible aux coordonnées suivantes :
Avv.  Alessandro Medori
Téléphone :  +39011 026 2700
Portable :  347 79 87 724
Courriel :  medori@studiolegale46bis.it
PEC:  alessandromedori@pec.ordineavvocatitorino.it

Par le biais du Site, le Responsable du traitement collecte les catégories de données suivantes :

A. DONNÉES DE NAVIGATION

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines informations dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication Internet. Entrent dans cette catégorie d’informations les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les usagers, les adresses en notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’horaire de la requête, la méthode utilisée dans la soumission de la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’usager.

Ces données, nécessaires à la jouissance des services web, sont également traitées pour les finalités suivantes :

Les données de navigation ne persistent pas plus de sept jours (sauf en cas de demande de vérification de la part d’une autorité judiciaire).

B. DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’USAGER

La jouissance de certains services peut requérir la fourniture de données personnelles. Nous renvoyons à la note d’information spécifique fournie au moment de la collecte de ces données.

C. INFORMATIONS TRAITÉES PAR LE BIAIS DE COOKIES

Le Site utilise des cookies.

QUE SONT LES COOKIES

Les cookies (ou traceurs) sont de petits fichiers de texte qui sont envoyés par le serveur web visité par l’usager sur son dispositif (habituellement au navigateur) au moment où l’usager accède à un site déterminé, dans le but de stocker et véhiculer des informations. Les cookies sont mémorisés de manière à pouvoir reconnaître le dispositif lors d’une visite postérieure. En effet, à chaque visite suivante, les cookies sont ré-envoyés au Site par le dispositif de l’usager.

Chaque cookie contient généralement le nom du serveur d’où le cookie a été envoyé et son échéance, et une valeur, habituellement un nombre unique généré au hasard par l’ordinateur.

COOKIES PROPRIÉTAIRES ET TIERS

Les cookies peuvent être installés par le gestionnaire du site visité par l’usager (cookies propriétaires) mais aussi par un site différent qui les installe par le biais du premier site (cookies tiers) et est en mesure de les reconnaître. C’est le cas quand sur le site visité certains éléments (images, cartes, sons, liens vers des pages web d’autres domaines, etc.) sont présents, qui eux sont stockés sur des serveurs différents de celui du site visité.

COOKIES TECHNIQUES, ANALYTIQUES ET DE PROFILAGE

En fonction de leurs finalités, les cookies sont répartis en cookies techniques et en cookies de profilage.

Les cookies techniques sont installés dans le seul but « d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé par l’abonné ou par l’usager pour fournir ce service » (cf. art. 122, co. 1, Code de la Confidentialité). Ils sont habituellement utilisés pour permettre une navigation efficace entre les pages, mémoriser les préférences des utilisateurs, mémoriser des informations sur des configurations spécifiques des usagers, effectuer l’authentification des usagers, etc.

Les cookies techniques peuvent être répartis en cookies de navigation, utilisés afin de mémoriser des données utiles à la navigation normale et à la jouissance du Site web sur l’ordinateur de l’usager (permettant par exemple, de rappeler la position préférée de la page dans une liste) et en cookies fonctionnels, qui permettent au Site web de mémoriser les choix effectués par l'usager afin d'en optimiser les fonctionnalités (par exemple, ils permettent au Site de rappeler les configurations spécifiques d'un usager, comme le choix du pays et, le cas échéant, l'état d'accès permanent). Parmi ces cookies (dits cookies essentiels ou strictement nécessaires) certains autorisent des fonctions sans lesquelles certaines opérations ne seraient pas possibles.

Aux sens de l’art. 122, co., du Code de la Confidentialité déjà mentionné, l’utilisation des cookies techniques ne requiert pas le consentement des utilisateurs, mais requiert uniquement l’obligation d’en informer les usagers.

Aux sens de cette Disposition, les cookies dits analytiques sont assimilés aux cookies techniques et ne requièrent donc pas pour leur installation le consentement des usagers, si :

i)    ils sont réalisés et utilisés directement par le gestionnaire du site propriétaire (sans donc l’intervention de tiers) pour l’optimisation du Site afin de collecter des informations agrégées sur le nombre d’utilisateurs et sur comment ces derniers visitent le Site lui-même, mais aussi

ii)  ils sont réalisés et mis à la disposition de tiers si :
a.    ils sont utilisés par le site propriétaire à de simples finalités statistiques, dans la mesure où sont adoptées des mesures de minimisation propres à en réduire les capacités d’identification (par exemple par le biais du masquage de parties opportunes de l’adresse IP) et utilisés uniquement pour la production de statistiques agrégées et en relation, de manière générale, avec un unique site ou une seule application mobile, et de manière à ne pas permettre le traçage de la navigation de la personne qui utilise des applications différentes ou navigue sur des sites web différents ;

b.   les tiers, qui fournissent au Site le service de mesures web, ne combinent, n’enrichissent ou ne croisent pas les données, même minimisées tel qu’indiqué ci-dessus, avec d’autres informations dont ces tiers disposeraient (par exemple des fichiers de clients ou des statistiques de visites d’autres sites) ni les transmettent à d’autres tiers.

Les cookies de profilage servent à tracer la navigation de l’usager, analyser son comportement à des fins de marketing et créer des profils sur ses goûts, habitudes, choix, etc., de manière à transmettre des messages publicitaires ciblés en relation avec les intérêts de l’usager et suivant les préférences que celui-ci a manifesté lors de sa navigation en ligne. Ces cookies, aux sens de l’art. 122 du Code de la Confidentialité, peuvent être installés sur le terminal de l’usager uniquement si celui-ci a exprimé son consentement après avoir été informé par les modalités simplifiées indiquées par le Garant de la Disposition (publication sur le Site d’une note d’information « brève » contenue sur une bannière s’affichant immédiatement sur la page d’accueil (ou sur une autre page par le biais de laquelle l’usager a pu accéder au Site) renvoyant à une note d’information « étendue » à laquelle l’usager accède par le biais d’un lien cliquable).

COOKIES PERSISTANTS ET DE SESSION

En fonction de leur durée de vie les cookies se répartissent en cookies persistants, qui demeurent mémorisés jusqu’ à leur échéance sur le dispositif de l’usager s’ils ne sont pas supprimés par ce dernier, et en cookies de session, qui sont mémorisés de manière persistante sur le dispositif de l’usager et disparaissent à la fermeture du navigateur.

LISTE DES COOKIES UTILISÉS PAR LE PRÉSENT SITE WEB

COOKIES TECHNIQUES

Le présent Site utilise des cookies techniques, installés par le Site lui-même pour les finalités indiquées ci-dessous.

Ce type de cookies ne peut pas être désactivé et leur installation, tel qu’indiqué précédemment, ne requiert pas le consentement préalable des usagers aux sens de l’art. 122 du Code de la Confidentialité.

COOKIES ANALYTIQUES ANONYMISÉS

Le Site utilise des cookies analytiques réalisés et mis à disposition par de tierces parties pour analyser statistiquement les accès ou les visites au Site lui-même, permettre au Titulaire d’en améliorer la structure, les logiques de navigation et les contenus et recueillir des informations sur l’utilisation du Site.

De plus amples détails et informations sont disponibles à partir du lien suivant :  https://support.google.com/analytics/answer/1011397

Ces cookies, opportunément anonymisés (par le masquage de parties significatives de l’adresse IP), permettent la collecte d'informations agrégées sur le nombre d’usagers et sur comment ils visitent le Site, sans pouvoir identifier un usager singulièrement. Par conséquent, le consentement préalable des usagers n’est pas requis, conformément à ce qui est indiqué dans la Disposition.

 

COOKIES ANALYTIQUES ASSIMILÉS AUX COOKIES DE PROFILAGE

Le Site utilise des cookies analytiques réalisés et mis à disposition par de tierces parties pour analyser statistiquement les accès ou les visites au Site lui-même, permettre au Titulaire d’en améliorer la structure, les logiques de navigation et les contenus et recueillir des informations sur l’utilisation du Site.

De plus amples détails et informations sont disponibles à partir du lien suivant :  https://support.google.com/analytics/answer/1011397

Ces cookies, n’étant pas anonymisés, permettent la collecte d’informations sur les usagers et sur comment ils visitent le Site. Par conséquent, le consentement préalable des usagers est requis, conformément à ce qui est indiqué dans la Disposition.

COOKIES DE PROFILAGE

Le Site utilise des cookies de profilage réalisés et mis à disposition par de tierces parties, par lesquels il est possible de superviser les usagers durant leur navigation, en traçant et en mémorisant leurs préférences et créer ainsi des profils qui permettent d’envoyer des messages personnalisés et ciblant plus spécifiquement leurs intérêts dans les domaines indiqués ci-dessus. Tel qu’indiqué précédemment, le consentement préalable des usagers est requis aux sens de l’art. 122 du Code de la Confidentialité et conformément à la Disposition.

Nous reportons ci-après, pour chaque cookie utilisé, le nom, l’éventuelle tierce partie, la finalité d’utilisation et la durée de vie.

Une fois les durées de conservation indiquées ci-dessus échues, les données seront détruites ou rendues anonymes, en compatibilité avec les procédures techniques de suppression et sauvegarde.

Les données de navigation sont nécessaires pour l’exécution des protocoles informatiques et télématiques.

Les traitements connexes aux services web de ce Site sont effectués par un personnel expressément autorisé au traitement, ayant reçu des instructions d’intervention appropriées.

Les données pourront également être traitées, pour le compte du Titulaire, par des tiers désignés comme Responsables du traitement aux sens de l’art. 28 du RGPD, comme des personnes physiques et/ou morales exerçant des activités fonctionnelles relevant des finalités mentionnées ci-dessus, par exemple la société qui s’occupe de la gestion et de la maintenance du Site.

Les données pourront être communiquées à des titulaires du traitement autonomes, comme les autorités et les organes de surveillance et de contrôle habilités à demander/recevoir les données, mais aussi à des fournisseurs (ou vendeurs) tiers listés dans les tableaux contenant la liste des cookies mentionnés ci-dessus, qui indiquent également le lien vers la note d’information correspondante.

Dans le cas où les données sont transférées dans des pays hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) n’ayant pas été retenus appropriés par la Commission européenne, les « transferts de données » relevant de l’art. 45 du RGPD seront utilisés, en évaluant l’éventuelle prévision de « mesures supplémentaires » aptes à garantir un niveau de protection substantiellement équivalent à celui requis par le droit de l’Union européenne. Pour de plus amples informations, voir les liens vers les notes d’information des tierces parties indiqués sur le tableau.

Les cookies de profilage seront installés sur vos dispositifs uniquement après votre consentement, exprimé en sélectionnant le bouton « Accepter tous les cookies » à l’intérieur de la bannière contenant la note d’information brève, ou bien en sélectionnant la catégorie correspondante et en cliquant sur « Accepter uniquement les cookies sélectionnés ».

Le consentement à l’usage des cookies est enregistré par un « cookie technique » spécifique.

Il est toujours possible de modifier ses propres choix et notamment de révoquer le consentement précédemment fourni en cliquant sur « Cookies » en bas de chaque page du Site puis sur « Modifier mon consentement ».

Les usagers peuvent dans tous les cas exprimer leurs propres options sur les cookies par le biais des configurations du navigateur utilisé. Même si le navigateur web utilisé par l’usager est configuré pour accepter automatiquement les cookies, l’usager peut modifier la configuration prédéfinie par le biais du menu de configuration, en supprimant et/ou en effaçant tous les cookies ou certains, en bloquant l’envoi des cookies ou en le limitant à des sites choisis. La désactivation, le blocage des cookies ou leur suppression peut compromettre la jouissance optimale de certaines parties du Site ou empêcher certaines fonctionnalités de celui-ci, mais également influer sur le fonctionnement des services de tierces parties.  Nous reportons ci-après les liens aux guides de gestion des cookies des principaux navigateurs :

Pour les navigateurs autres que ceux indiqués ci-dessus, il est nécessaire de consulter le guide correspondant pour connaître les modalités de gestion des cookies.

Concernant les traitements des données personnelles effectués par le Titulaire, outre ce qui est indiqué au paragraphe précédent, l’intéressé peut exercer ses droits cités aux art. de 15 à 22 du RGPD, là où applicables, et notamment il peut demander l’accès aux données qui le concernent et aux informations relevant de l’art. 15 (finalités du traitement, catégories de données personnelles, etc.), leur effacement selon les hypothèses prévues à l’art. 17, la rectification des données inexactes, l’intégration des données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18, ainsi que la portabilité des données (c’est-à-dire de recevoir dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un dispositif automatique les données, mais aussi, si la technique l’autorise, de les transmettre sans entrave à un autre titulaire) pour le cas où le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et est effectué par des instruments automatisés.

Pour l’exercice de ses droits, l’intéressé peut s’adresser au Titulaire aux adresses de contact indiquées au Par. 1.

La personne intéressée a le droit de poser réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente dans l’État membre où elle réside habituellement ou travaille, ou de l’État où la violation présumée a eu lieu.